1. Présentation de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Maxime CHARDONNAY (MCAD ELECTRONIC)

Activité principale : Fabrication de cartes électroniques assemblées

Forme juridique : Entrepreneur individuel

2. Produits et services

Produits : Systèmes électroniques embarqués, assemblés

Services : Conception, réalisation, réparation de systèmes électroniques

3. Prix et paiement

Fixation des prix : Les prix sont fixés à l’issue de l’élaboration d’un devis.

Modalités de paiement : Le paiement se fait uniquement par virement bancaire.

Conditions de paiement : Un acompte de 35% est exigé à la commande. Le solde est dû à

la commande.

Délais de paiement : Le paiement est dû à la commande.

4. Livraison

Mode de livraison : DDP (Delivered Duty Paid)

Délais de livraison : Les délais de livraison sont mentionnés sur le devis.

Frais de livraison : Les frais de livraison sont mentionnés sur le devis.

Territoire de livraison : Les livraisons sont effectués uniquement en France.

5. Rétractation et retours

Délai de rétractation : Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de

validation du devis pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour et d’échange : Les demandes de retour et d’échange doivent être

faites par email à l’adresse suivante : [email protected]

Remboursements : Les demandes de remboursement doivent être envoyées par email à

l’adresse suivante : [email protected]

6. Garanties et service après-vente

Garantie légale : Les produits et services sont couverts par une garantie légale de 2 ans à

compter de la réception des produits.

Service après-vente : Pour toute demande relative au service après-vente, veuillez envoyer

un email à [email protected]

7. Responsabilités

Exclusions de garantie : Les produits ayant été modifiés, mal utilisés ou dont les étiquettes

de numéro de série ont été décollées ne sont pas couverts par la garantie.

Modifications des services : Les services validés après livraison de la commande sont

modifiables dans la limite du raisonnable dans un délai de 7 jours.

8. Propriété intellectuelle

Droits de propriété : Toutes les sources, conceptions et fabrications sont la propriété de

Maxime CHARDONNAY (MCAD ELECTRONIC). Toute mention de l’entreprise lors du

partage de ces sources est obligatoire.

9. Protection des données personnelles

Collecte des données : Les données personnelles des clients sont collectées uniquement

pour la prise de contact, la facturation, l’élaboration de devis et le suivi d’affaire.

Droit à la suppression : Les clients peuvent demander la suppression de leurs données en

envoyant une demande à [email protected]

10. Loi applicable et juridiction compétente

Loi applicable : Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi

française.

Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.